Remboursement de l'orthodontie
L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.
La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.
L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.
L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
Les soins dentaires à l’étranger
Certaines publicités dans la presse ou sur internet laissent à penser que les actes dentaires sont assimilables à une vulgaire marchandise mettant en avant la seule économie apparente. Une prothèse dentaire ou un implant sont présentés comme des objets de consommation.Les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes (soins, chirurgie, prothèse, etc.) sont des actes médicaux à part entière au même titre que ceux de chirurgie digestive, orthopédique ou cardiaque.
La sécurité du patient
Il convient de rappeler, qu’aucun soin effectué n’est anodin et que les patients traités en France sont protégés par des lois et une réglementation stricte qui leur permet :
- d’être informés sur les traitements qu’ils vont recevoir, leurs alternatives et les coûts,
- de prendre le temps de la réflexion,
- de choisir leur traitement après avoir reçu un ou plusieurs devis et donné leur consentement de manière éclairée,
- d’être suivi tout au long des différentes phases de leur traitement par un praticien (ou une équipe) qui prendra en charge toutes les étapes des soins, la maintenance indispensable ainsi que les éventuelles complications,
- d’être couvert par l’assurance responsabilité professionnelle de leur praticien traitant en cas de problème.
- Peu de pays étrangers offrent une telle protection. De plus, pour des raisons de responsabilité, le suivi, la maintenance et la prise en charge des éventuelles complications doivent être réalisées par le praticien qui a réalisé l’intervention.
- Lorsque le praticien se trouve à plusieurs centaines ou milliers de kms, le patient peut subir des conséquences importantes entrainant un surcoût financier important (les soins consécutifs peuvent être entièrement à la charge du patient), sans pouvoir exercer facilement un recours en responsabilité professionnelle.
Deux situations possibles
Un problème dentaire urgent lors d’un voyage d’affaire ou d’agrément.
Faites réaliser l’acte d’urgence qui soulage, puis une fois de retour, rendez-vous chez votre praticien habituel pour terminer le soin.
Si vous devez partir pour une longue durée à l’étranger
Avant le départ, consultez votre chirurgien-précisant la destination et le temps du voyage. Il vous conseillera sur les éventuels soins à faire avant le départ et ceux qui peuvent être différés.
Partir avec une bouche en bon état vous évitera de mauvaises surprises.