L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.

La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).

La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.

L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.

En fait, le complément d'honoraires est la seule variable d'ajustement pour compenser le désengagement de la sécurité sociale notamment dans le remboursement des actes dentaires et plus particulièrement prothétiques et orthodontiques et pour faire face à l’augmentation des charges des cabinets dentaires qui se sont tout particulièrement emballées ces dernières années par le poids des obligations réglementaires.

Les chirurgiens-dentistes sont soumis à une modération de leurs honoraires évaluée avec « tact et mesure » qui encadre les pratiques tarifaires, à quelques exceptions. Ainsi, en vingt huit ans, les honoraires des principaux traitements prothétiques ont baissé en euros constants (46 % pour la couronne céramique).